Article 4 - Enregistrement de la commande
Sous réserve des dispositions des présentes relatives au paiement, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la deuxième et dernière validation par le Client de l’écran récapitulatif de la commande. Cette dernière validation est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil.
A compter de la dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans le cadre de la mise en œuvre du délai légal de rétractation rappelé à l’article 6 des Conditions Générales.

Article 5 - Confirmation de la commande
La Société enverra systématiquement au Client un e-mail de confirmation de la commande passée. En aucun cas la disponibilité du Produit commandé n’est établie par l’envoi de cet
e-mail de confirmation. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit, la Société prendra contact avec le Client par e-mail, dans les 8 (huit)jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, pour lui proposer, ce que le Client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de livraison du Produit, soit un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit l’annulation de la commande, au choix de la Société.
En cas d’annulation, la Société remboursera intégralement le montant payé par le Client.

Article 6 - Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au Client est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des Produits. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le Client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits, et d’autre part, l’échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du Client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de la Société dans leur emballage complet d’origine.
A défaut ou si le (ou les) Produit(s) sont retournés après l’expiration du délai de rétractation, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué et les Produits seront tenus par la Société à la disposition du Client.

Article 7 - Prix, paiement et facturation
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et figurent en Annexe 1.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé.
Le règlement des achats peut également être effectué par chèque bancaire libellé à l’ordre de la Société Uppercut et envoyé à l’adresse suivante :
Uppercut
131, rue Jules Guesde – 92300 Levallois Perret
La facture du Produit sera insérée avec le justificatif de paiement dans le colis contenant le Produit commandé.

Article 8 - Sécurité des transactions
La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens en matière de sécurité des transactions ; le système de paiement en ligne sécurisé est géré sous la seule responsabilité de son exploitant.

Article 9 - Livraison

9. 1 Généralités
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande.

9. 2 Délais de livraison
Les délais de livraison figurent en Annexe 2.
En cas de retard et notamment en cas de force majeure, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être présentée par le Client.
Si le Client choisit de régler par chèque bancaire sa commande, celle-ci ne sera traitée qu’à réception de son règlement et le délai de livraison ne commencera à courir qu’à compter de la date d’encaissement définitif du prix de la commande.
Si le Client choisit de régler par carte bancaire, sa commande ne sera traitée que lorsque le montant correspondant aura été crédité sur le compte de la Société.

9. 3 Transfert de propriété ; transfert des risques
Le transfert de propriété et le transfert des risques s’opéreront à la signature du bon de livraison par le Client.

Article 10 – Garantie et service après vente
En complément des dispositions de l’article 6 des présentes relatives au droit de rétractation dont il bénéficie conformément à la Loi, le Client est garanti contre les vices cachés ou apparents des Produits dans les conditions suivantes :

10. 1 Vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.
Ne constitue pas un vice caché un défaut mineur diminuant seulement l’agrément du Produit, mais sans influence sur son utilité objective, c’est-à-dire n’empêchant pas sa fonction normale.
En cas de défaut non apparent du Produit le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client doit à bref délai conformément à la Loi adresser une réclamation à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
Uppercut
131, rue Jules Guesde – 92300 Levallois Perret
Le Client devra indiquer dans sa réclamation les références du Produit figurant sur le bon de livraison, le numéro du bon de livraison ainsi que le motif de sa réclamation.
La Société devra, dans les quinze jours ouvrables de la réception de la réclamation, soit informer le Client de l’acceptation de la réclamation, soit lui notifier les raisons pour lesquelles cette dernière est rejetée.
Si la réclamation est acceptée, le Client pourra retourner le Produit défectueux aux frais de la Société dans son emballage complet d’origine en prenant soin d’y joindre une copie de la facture.
Les frais de retour ne seront pris en charge par la Société que dans la limite de 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés lors de la livraison.
La Société s’engage alors à retourner, à ses frais, au Client un Produit en bon état de fonctionnement après réparation par le constructeur.
Si elle le préfère, ou en cas d’impossibilité de remédier au défaut constaté, la Société remplacera le Produit défectueux par un Produit neuf.
En cas d’indisponibilité définitive du Produit il sera proposé au Client soit la livraison d’un Produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit le remboursement du Produit retourné.

10. 2 Vices apparents et non conformité
Le Client est tenu de vérifier lors de la livraison l’état du Produit et sa conformité à la commande.
La signature par le Client du bon de livraison vaut reconnaissance du bon état du Produit et de sa conformité à la commande.
Si le Produit est en mauvais état ou non conforme à la commande, le Client pourra refuser d’en prendre livraison en faisant noter sur le bon de livraison le motif de son refus et le Produit sera retourné à la Société.
Dans les quinze jours de la réception de la réclamation, la Société devra notifier au Client son accord sur le défaut allégué par ce dernier.
Si la réclamation est acceptée, le Client pourra retourner le Produit défectueux aux frais de la Société dans son emballage complet d’origine en prenant soin d’y joindre une copie de la facture.
Les frais de retour ne seront pris en charge par la Société que dans la limite de 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés lors de la livraison.
La Société s’engage alors à retourner, à ses frais, au Client un Produit en bon état de fonctionnement après réparation par le constructeur.
Si elle le préfère, ou en cas d’impossibilité de remédier au défaut constaté, la Société remplacera le Produit défectueux par un Produit neuf.
En cas d’indisponibilité définitive du Produit il sera proposé au Client, soit la livraison d’un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit le remboursement du produit retourné.
Si la réclamation est rejetée, le Client devra régler les frais de transports retour et aller afin de recevoir livraison du Produit indûment retourné. Faute de ce règlement dans un délai d’un mois à compter de la notification du rejet de la réclamation, le Produit sera considéré comme abandonné par le Client, qui ne pourra en obtenir le remboursement ni la livraison ni le remplacement.

10. 3 Exclusion
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (piles, ampoules, …), l’utilisation anormale ou non conforme du Produit à l’usage auquel il est destiné, les défauts liés à l’intervention d’un tiers à Uppercut ou à toute cause extérieure.

Article 11 - Conditions d’utilisation du Site

11. 1
Le Client s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de commerce électronique.

11. 2
Il est porté à la connaissance du Client que l’ensemble des photographies, illustrations, textes et modèles de Produits reproduits et représentés sur le Site sont objets de droits de Propriété Intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter ou diffuser de quelque manière que ce soit et à quel que titre que ce soit ces photographies, illustrations, textes et modèles de Produits, sous peine de poursuites et de condamnations sur le fondement de la contrefaçon.

Article 12 - Informations nominatives
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la Société à l’adresse suivante :
Uppercut
131, rue Jules Guesde – 92300 Levallois Perret

Article 13 - Responsabilité

13. 1
Le Client doit s’assurer sous sa seule responsabilité qu’il a le droit et la capacité et notamment la majorité légale afin de pouvoir accéder au site et d’acquérir les Produits, au regard de la législation qui lui est applicable.
Il s’engage notamment à vérifier auprès des autorités locales que les Produits ne sont pas soumis à des interdictions, des restrictions ou des réglementations particulières.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.

13. 2
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, et notamment perte de profit ou perte de chance.

13. 3
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de disfonctionnements du site liés à des défaillances du service public d’électricité, des réseaux câblés de télécommunications ou à des ruptures de connexion au réseau Internet dues aux divers opérateurs ou prestataires publics ou privés.

Article 14 - Intégralité
Les Conditions Générales représentent l’intégralité des droits et obligations des Parties concernant les commandes de Produits sur Internet.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client sera opposable à la Société. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales serait nulle ou réputée non écrite du fait d’un changement de législation, de réglementation ou du fait d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des Conditions Générales.

Article 15 - Loi applicable et litige
Les Conditions Générales sont soumises au Droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des Conditions Générales, les Parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les Conditions Générales devront être portées devant les Tribunaux compétents de Nanterre